Freson de Palos

MENTION LÉGALE ET INFORMATION SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DE

www.fresondepalos.es

Information sur le titulaire de la page web

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, l’entreprise Sociedad Cooperativa Andaluza Santa María de la Rábida (ci-après, FRESÓN DE PALOS), en tant que propriétaire du site web www.fresondepalos.es, met à votre disposition l’information suivante :

Responsable : Sociedad Cooperativa Andaluza Santa María de la Rábida, (ci-après FRESÓN DE PALOS)
Siège social : Camino de la Cocola, s/n. – 21810 – Palos de la Frontera – HUELVA
CIF (SIRET) : F-21018114

Courrier électronique : info@fresondepalos.com

Téléphone : 959656020

Informations sur l’inscription au Registre des Coopératives : HU/RCA 00243

Cette information comprend et régit les conditions d’utilisation, l’exclusion de responsabilité et les obligations que les usagers du site web appartenant au domaine  www.fresondepalos.es/ assument et acceptent de respecter.

Définitions

« Site Web », le domaine www.fresondepalos.es/, disponible pour les usagers d’Internet

« Usager », toute personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le site web

« Contenu », les pages web qui constituent le domaine www.fresondepalos.es/, y compris l’information et les services que FRESÓN DE PALOS fournit à ses usagers. Ceci comprend les messages, textes, photos, graphiques, icônes, logos, technologie, liens, textures, dessins, fichiers son et image, enregistrements, software, aspects, conception graphique, code source et, en général, tout contenu compris dans le site web.

« Web », terme technique qui décrit le système d’accès à l’information via Internet et qui est composé de pages web créées en langage HTML ou similaire, langages de programmation comme Java, JavaScript, PHP, etc. Les sites web et designs publiés dans un domaine d’Internet, sont le fruit de l’information que les propriétaires fournissent aux usagers.

« Lien hypertexte », technique à travers laquelle les usagers peuvent naviguer dans différentes pages web en cliquant sur les textes, icônes, boutons ou indicateurs contenant ce lien.

« Cookies », mesures techniques de traçabilité de la navigation du site web. Ce sont de petits fichiers de texte stockés dans l’ordinateur de l’usager. Cette méthode affecte la privacité, c’est pourquoi FRESÓN DE PALOS s’engage à fournir la notification opportune lors de leur mise en place sur le site web. 

Conditions d’utilisation

L’accès au site web donne la condition d’usager et implique l’acceptation obligatoire, pleine et entière, sans réserves, de l’ensemble des clauses et des conditions y compris l’exclusion de responsabilité. Si l’usager n’est pas d’accord avec ces clauses et conditions d’utilisation, il ne devrait pas accéder au site web.

Cette exclusion de responsabilité est assujettie à des changements et des mises à jour de la version publiée par FRESÓN DE PALOS et peut avoir changé, lorsque l’usager accède à nouveau au site web. C’est pourquoi, les usagers doivent lire l’exclusion de responsabilité à chaque accès au site web.

Avec son site web, FRESÓN DE PALOS fournit l’accès et l’utilisation à l’usager aux divers contenus publiés sur Internet par FRESÓN DE PALOS ou par des tiers.

L’usager accepte et s’oblige à utiliser le site web et son contenu conformément à la législation en vigueur, l’exclusion de responsabilité et d’autres mentions ou instructions explicitées, que ce soit à travers cette exclusion de responsabilité ou tout autre site au sein du contenu du site web, ainsi que les règles de convivialité, les normes morales et les bonnes pratiques.

Dans ce sens, l’Usager accepte et s’oblige à NE PAS utiliser le Contenu dans des buts illégaux, interdits par cette exclusion de responsabilité et la loi en vigueur ; et dans tout autre but allant à l’encontre des droits et des intérêts de tiers, ou qui portent atteinte, inhabilitent, surchargent, détériorent ou altèrent l’utilisation habituelle du contenu, de l’équipement informatique ou les documents, fichiers et le contenu stocké dans n’importe quel équipement informatique, appartenant ou étant sous contrat avec FRESÓN DE PALOS, d’autres Usagers ou de n’importe quel usager d’Internet (hardware et software).

L’Usager accepte et s’oblige à ne pas transmettre, diffuser ou proposer à des tiers des matériaux contenus dans le site web, comme l’information, les textes, les données, le contenu, les messages, éléments graphiques, dessins, fichiers son et image, photos, enregistrements, software, logos, marques, icônes, technologie, liens, conceptions graphiques, code source ou tout autre matériel auquel il aura accès en tant qu’usager du site web.

De même, conformément à tout ceci, l’usager ne pourra pas :

Reproduire, copier, distribuer, fournir ou communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu quelle qu’en soit la forme, sans l’autorisation expresse écrite préalable de FRESÓN DE PALOS, propriétaire des droits correspondants qui sera, dans ce cas autorisé.

Supprimer, manipuler ou altérer d’une quelconque façon, le copyright et toute autre information d’identification des droits réservés de FRESÓN DE PALOS ou de ses propriétaires, les empreintes digitales et/ou les identifiants ou tout autre moyen technique de reconnaissance.

L’Usager doit s’abstenir d’obtenir ou d’essayer d’obtenir du Contenu à travers l’utilisation de mesures ou de procédures différentes de celles mises à disposition dans ce but ou ayant été indiquées spécifiquement dans ce but, dans les pages web où se trouve le contenu ou, en général, différentes des mesures utilisées habituellement sur Internet pour cette fin, sous réserve de ne pas provoquer de risques de dommages ou de désactivation du Site Web et/ou du Contenu.

Propriété intellectuelle

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs pouvant apparaître dans ce Site Web sont la propriété de FRESÓN DE PALOS ou, s’il y a lieu, de tiers ayant autorisé leur utilisation. L’accès ou l’utilisation du Site Web et/ou son Contenu ne donne aucun droit à l’Usager à l’exploitation actuelle ou potentielle, concernant ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

En outre, le Contenu du Site Web est la propriété intellectuelle de FRESÓN DE PALOS ou de tiers. Par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle sur celui-ci appartiennent à FRESÓN DE PALOS ou aux tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils ont ainsi droit en exclusivité à leurs droits d’exploitation, y compris spécifiquement les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.

L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans le Site Web ou la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de FRESÓN DE PALOS ou de tiers, qui sont compris dans les pages web dont le contenu aura été transmis, donnera lieu aux responsabilités établies légalement.

Liens hypertexte

Les particuliers qui proposent la création de liens hypertexte entre leurs pages web et le Site Web devront maintenir et respecter les conditions suivantes :

L’autorisation préalable ne sera pas nécessaire, si le lien hypertexte ne permet l’accès qu’à la page d’accueil. Mais celle-ci ne pourra en aucun cas être reproduite. Tout autre type de lien hypertexte nécessitera l’autorisation expresse écrite de FRESÓN DE PALOS.

Il ne pourra pas être créé de frames sur d’autres Sites Web ou sur le Site Web de FRESÓN DE PALOS.

Le Site Web ne contiendra pas de fausses déclarations, erronées ou offensives sur FRESÓN DE PALOS, sa gestion, ses employés ou collaborateurs, ou des particuliers liés, d’une quelconque façon, ou concernant les Usagers du Site Web ou le Contenu proposé.

Il n’y aura pas de déclarations ou d’insinuations indiquant que FRESÓN DE PALOS a autorisé le lien hypertexte ou a supervisé ou pris le contrôle du Contenu proposé ou mis à disposition sur le Site Web où se trouve le lien hypertexte.

Le Site Web contenant le lien hypertexte ne contiendra que le strictement nécessaire afin d’identifier la destination du lien hypertexte.

Le Site Web sur lequel se trouve le lien hypertexte ne contiendra pas d’information ou de contenu illégal ou d’information contraire aux bonnes mœurs, l’éthique généralement acceptée, les bonnes pratiques et l’ordre public, de même qu’il ne contiendra pas de contenu contraire aux droits de tiers.

Cookies

Pendant la navigation sur le Site Web, de l’information pourra être recueillie sur le flux de trafic et les habitudes de visite du Site Web. Cette information sera traitée à travers des cookies, des petits fichiers d’information que le Site Web envoie à votre ordinateur lors de la visite de ce Site Web. L’objectif d’utiliser des cookies est de personnaliser l’accès au Site Web, pour améliorer ainsi la navigation y le fonctionnement.

Les cookies pourront s’activer ou se désactiver. La plupart des navigateurs les acceptent automatiquement. Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez modifier la configuration du navigateur pour qu’il ne les accepte pas. Si les cookies sont désactivés, il se peut que l’accès à toutes les fonctions interactives du Site Web ne soit pas disponible. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre « Politique de Cookies »

Disponibilité du Site Web

FRESÓN DE PALOS ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au Site Web ou au Contenu, ou leur constante mise à jour. Mais elle poursuivra tous ses efforts, afin de l’éviter, les corriger et les mettre à jour. Par conséquent, FRESÓN DE PALOS n’est pas responsable des dommages soufferts par les Usagers à cause de défauts ou de déconnexions sur les réseaux de télécommunications, produisant cette suspension, suppression ou interruption du service du Site Web pendant ou avant son utilisation.

FRESÓN DE PALOS ne sera en aucun cas responsable des dommages découlant du manque de disponibilité, continuité ou qualité dans le fonctionnement du Site Web et son Contenu, face au non-respect des attentes d’utilité que les usagers ont attribué au Site Web et à son Contenu.

La fonction des liens hypertexte du Site Web de FRESÓN DE PALOS est exclusivement d’informer l’usager de l’existence d’autres pages web contenant ainsi de l’information. Ces liens hypertexte ne sont pas des recommandations ou des suggestions.

FRESÓN DE PALOS ne sera en aucun cas responsable du contenu de ces pages en lien, du fonctionnement ou de l’utilité des liens hypertexte ou des résultats de ces liens. En outre, FRESÓN DE PALOS ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant altérer le système de l’ordinateur (hardware y software), les documents ou les fichiers de l’usager, en étant libre de toute responsabilité pour les dommages de tout type pouvant être provoqués à l’usager dans ce sens.

L’accès au Site Web n’implique pas l’obligation de la part de FRESÓN DE PALOS de contrôler l’existence de virus, de vers ou d’autres éléments pouvant endommager l’ordinateur. Dans tous les cas, l’usager doit disposer des outils appropriés, afin de détecter et de désinfecter les programmes endommagés de son ordinateur. Par conséquent, FRESÓN DE PALOS n’assume pas la responsabilité d’éventuelles erreurs de sécurité pouvant provoquer des dommages pendant la fourniture des services du Site Web, ou des dommages potentiels stockés dans celui-ci par suite à la présence d’un virus dans l’ordinateur utilisé par l’usager pour se connecter aux services et aux contenus du Site Web, ou du mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Qualité du Site Web

À cause du dynamisme et de l’environnement changeant de l’information et des services fournis par le Site Web, FRESÓN DE PALOS fournira tous ses efforts, afin de proposer, sans aucune garantie, un Contenu d’une totale véracité, précision, fiabilité, utilité et/ou importance.

L’information contenue dans les pages web qui composent ce Site Web est de nature informative, consultative et promotionnelle. Celle-ci n’aura en aucun cas un caractère contractuel ou contraignant.

Limitation de responsabilité

FRESÓN DE PALOS ne sera en aucun cas responsable des décisions prises par l’Usager fondées sur cette information, d’éventuelles erreurs typographiques pouvant exister dans les documents ou éléments graphiques du Site Web. L’information est assujettie à des changements éventuels réguliers, sans préavis, afin d’élargir, améliorer, corriger ou mettre à jour le Contenu.

Notifications

Les notifications et communiqués à l’Usager de la part de FRESÓN DE PALOS, quel qu’en soit le moyen, seront considérés effectifs à tous les effets.

Disponibilité du Contenu

La fourniture des services du Site Web et du Contenu est proposée pour une période indéfinie. Cependant, FRESÓN DE PALOS est autorisée à mettre fin ou arrêter le service et/ou la fourniture du Contenu du Site Web, à tout moment. Dès que possible, FRESÓN DE PALOS fera une notification avant la finalisation ou suspension du service de son Site Web.

Protection des informations personnelles :

FRESÓN DE PALOS est consciente de l’importance de respecter la privacité des informations personnelles et, par conséquent, elle a mis en place une politique de protection des informations, destinée à apporter la sécurité maximum, pendant l’utilisation et le recueil de celles-ci, en leur garantissant le respect de la législation existante, en faisant de cette politique et de la protection des informations personnelles l’un des piliers essentiels de ses procédures.

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des informations, nous vous informons que vos informations seront intégrées à des traitements d’informations personnelles dont le responsable est FRESÓN DE PALOS. La finalité de ces traitements est la bonne gestion de notre activité, l’intégration de vos informations personnelles dans nos bases de données, afin de vous fournir un service de qualité lors de vos demandes, dans la communication avec les clients, fournisseurs ou les particuliers qui nous contactent à travers la Web (y compris par le biais électronique) et de répondre à vos demandes, ainsi que le stockage des données, à des fins statistiques et historiques, pour l’entreprise de manière interne.

Nous vous informons que vos informations pourront être cédées, s’il y a lieu, à des tiers, et uniquement dans les cas où cela est nécessaire pour une bonne prestation de services et afin de respecter l’ensemble des obligations contractuelles, en vous consultant ou en vous le demandant auparavant, ainsi que pour les fins décrites ci-avant.

D’autre part, FRESÓN DE PALOS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol des informations personnelles que les parties concernées ont pu fournir pendant l’accès aux différentes rubriques de la page web.

Pour avoir toute l’information sur le traitement des données par FRESÓN DE PALOS, veuillez consulter notre INFORMATION APPROFONDIE sur la protection des données dans le lien « Politique de Privacité »

Accès à travers des dispositifs mobiles

L’accès à travers les applications mobiles à la page web www.fresondepalos.es/ est gratuit. Cependant, FRESÓN DE PALOS ne sera en aucun cas responsable, si l’opérateur de téléphonie mobile qui opère votre terminal facture un quelconque coût supplémentaire pour l’utilisation de la navigation sur Internet à partir du dispositif mobile de l’usager de la web.

Présence sur les Réseaux sociaux :

FRESÓN DE PALOS a une présence sur les Réseaux sociaux. Les liens mis en place à cet effet sur la page web sont les seuls autorisés pour la présence de FRESÓN DE PALOS sur les Réseaux sociaux, en déclinant toute responsabilité si l’usager accède à des pages différentes sur d’autres liens pouvant être similaires ou contenant de l’information pouvant supposer une relation un lien avec FRESÓN DE PALOS.

Tout autre compte lié ou redirigé à partir de celui-ci www.fresondepalos.es ne représente pas un quelconque lien officiel pour l’usager avec FRESÓN DE PALOS. C’est pourquoi, elle ne sera en aucun cas responsable des contenus publiés sur ces réseaux sociaux, car elle ne peut pas exercer un contrôle efficace sur eux. Dans tous les cas, si l’usager expérimente un quelconque type d’incident concernant un lien vers un réseau social ou blog auquel il a accédé à travers www.fresondepalos.es, il pourra le communiquer à info@fresondepalos.es

Utilisation de dispositifs mobiles

La présente web n’est pas conçue spécifiquement pour les dispositifs mobiles, cependant, elle supporte la possibilité d’être utilisée sur ceux-ci. FRESÓN DE PALOS se libère expressément de tout type d’incident ou de responsabilité, découlant de l’utilisation de la web sur ces terminaux, ainsi que des coûts associés à l’utilisation de la web à travers ces dispositifs mobiles.

Publicité

FRESÓN DE PALOS se réserve le droit de réaliser des campagnes publicitaires spécifiques à travers la plateforme au-delà de la finalité propre de la web, la diffusion des produits FRESÓN DE PALOS.

Juridiction

Pour toutes les questions concernant l’interprétation, l’application et le respect de cette clause d’exclusion de responsabilité, ainsi que les réclamations pouvant surgir de son utilisation, toutes les parties concernées sont assujetties aux cours et aux tribunaux de Grenade, en renonçant expressément à d’autres juridictions pouvant leur correspondre.

Loi applicable

Cette Mention légale et la clause d’exclusion de responsabilité, sont régies par la législation espagnole.

Langue

Cette Mention légale, les autres clauses légales et les Politiques de ce site web sont disponibles dans plusieurs langues, les textes en espagnol-castillan étant les seuls légalement efficaces, en cas de désaccord.

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